Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 Janvier 2022

 

Cette politique de confidentialité informe nos utilisateurs sur le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après ensemble la « Loi sur la Protection des Données »).

  1. Préambule

Cette politique de confidentialité concerne le traitement de vos Données collectées sur le site www.callmewine.fr (ci-après le « Site »), fournie par la société CALLMEWINE S.R.L., située à Via Lovanio 5, 20121 Milano, au capital social de 12.245,92 euros i.v., CF/P.IVA 07130650968, Cam.Com MI REA 1937916, agissant en qualité de responsable du traitement des Données collectées (ci-après « Callmewine »).

Le Site appartient à Callmewine, qui est également propriétaire du nom de domaine correspondant.

Dans la présente publication, les définitions au singulier incluent également celles au pluriel et vice versa.

Conformément à la Loi sur la Protection des Données, Callmewine traitera les Données fournies et collectées par le biais du Site comme décrit ci-dessous.

 

  1. Types de données traitées, finalités et base juridique du traitement

Callmewine traitera les Données collectées et/ou fournies par le biais du Site de la manière et aux fins décrites dans cette section.

 

2.1 Inscription sur le Site

  1. Données traitées. Callmewine peut recueillir les catégories suivantes de Données: nom, prénom, adresse de courrier électronique lorsqu’ un sujet décide de s’inscrire sur le Site, que celui-ci effectue ou non un achat.
  2. Finalité du traitement. Les Données recueillies en vertu du présent paragraphe seront collectées et traitées afin de permettre à une personne intéressée de s'inscrire sur le Site en créant un compte sur celui-ci et, suite à son inscription, de lui permettre d'accéder à son espace réservé et de bénéficier des services en ligne offerts par Callmewine aux utilisateurs inscrits.

iii. Base juridique. La base juridique du traitement décrit dans cette section est la nécessité d'exécuter un contrat étant donné que l’inscription est nécessaire pour acheter les produits Callmewine à travers le Site et, en tout cas, pour créer un compte sur le Site.

  1. Nécessité de la fourniture des Données. La fourniture des Données mentionnées dans la présente section est nécessaire et, à défaut , il ne sera pas possible de s'inscrire sur le Site et d'acheter les produits Callmewine à travers ce dernier.
  2. Durée de conservation des Données. Les Données fournies lors de l'inscription sur le Site seront conservées par Callmewine jusqu'à la suppression du compte par la personne concernée à laquelle elles se rapportent. Ceci sous réserve de prolonger la période de conservation susmentionnée lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Callmewine est soumise ou pour protéger les droits de Callmewine devant une autorité compétente.

 

2.2 Effectuer des achats sur le Site

  1. Données traitées. Lorsqu'une personne passe un ordre d'achat sur le Site, Callmewine traitera les catégories suivantes de Données :
  • prénom, nom de famille
  • courriel ;
  • numéro de téléphone ;
  • données relatives à l'achat (montant de la transaction, produits achetés) ;
  • adresse de livraison et/ou de facturation ;
  • données relatives aux modes de paiement utilisés (par exemple, données bancaires, données postales).

Pour plus d'informations sur le traitement des Données relatives aux cartes de paiement ou aux comptes PayPal des utilisateurs, veuillez consulter le paragraphe ci-dessous.

  1. ii. Finalité du traitement. Les Données mentionnées dans ce paragraphe seront traitées afin de permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations liées à ce dernier, y compris l'expédition des produits achetés.

iii. Base juridique. La base juridique du traitement est représentée par l'exigence d'exécuter le contrat signé par l'utilisateur lors de l'achat d'un produit Callmewine sur le Site.

  1. Nécessité de la fourniture des Données. La fourniture des Données mentionnées dans cette section est nécessaire et sans elle, vous ne pourrez pas acheter les produits Callmewine sur le Site.
  2. Période de conservation des Données. Callmewine conservera les Données traitées pour permettre l'achat d'un produit Callmewine par le biais de son Site pendant une période maximale de 10 (dix) ans après l'achat. Ceci sous réserve de la possibilité de prolonger la période de conservation susmentionnée si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Callmewine est soumise ou pour protéger un droit de Callmewine devant une autorité compétente.

 

2.3 Activités marketing

  1. Données traitées. Certaines des Données fournies par un utilisateur lors de son inscription sur le Site ou lors de l'achat d'un produit par le biais du Site, telles que : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresses postales.
  2. Finalité du traitement. Callmewine pourra traiter les Données personnelles mentionnées dans la présente section afin de réaliser des activités de marketing, qui pourront se concrétiser de la manière suivante :

a) limitées aux clients de Callmewine, par l'envoi de messages électroniques - aux coordonnées fournies par ceux-ci dans le cadre d'un achat sur le Site ou au moment de l'inscription – se référant à des produits similaires à ceux achetés sur le Site (messages appelés  « soft-spam »).

b) l'envoi de bulletins d'information promotionnels, la réalisation d'études de marché, y compris celles visant à évaluer votre satisfaction, et l'envoi de matériel publicitaire sur les produits et/ou services de Callmewine, y compris par le biais de systèmes automatisés tels que le courrier électronique, ou par des moyens traditionnels (par exemple, courrier papier ou brochures), faisant référence à des produits aussi non similaires à ceux achetés par l’utilisateur sur le Site ou adressés à ceux qui ne sont pas encore clients de Callmewine. Ces messages et communications promotionnelles peuvent se référer à des produits Callmewine ainsi qu'à des produits de Sociétés appartenant au même groupe que Callmewine. À cet égard, toutefois, Callmewine ne partagera pas vos Données avec ces sociétés, mais enverra elle-même les communications et les messages relatifs à leurs produits. Dans ce cas, la base juridique du traitement est le consentement des personnes concernées à l'exercice de ce type d'activité ;

iii. Base juridique du traitement. La base juridique sur laquelle se fonde le traitement des Données par Callmewine à des fins de marketing direct sont, respectivement :

a) l'intérêt légitime de Callmewine dans le cas de communications relatives à des produits similaires à ceux achetés sur le Site (soft-spam), en application des dispositions de l'art. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Ceci sous réserve de la possibilité pour les utilisateurs de s'opposer au traitement selon les modalités prévues au paragraphe suivant ; et

b) du consentement des intéressés dans le cas de messages promotionnels envoyés à des utilisateurs non-clients de Callmewine ou relatifs à des produits non similaires à ceux déjà achetés par un client de Callmewine.

Les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs Données personnelles à de telles fins en envoyant un e-mail à Callmewine à l'adresse dpo-callmewine@oneseal.eu ou en envoyant un lien figurant au bas de tout e-mail promotionnel envoyé par Callmewine. L’opposition ainsi exprimée s'étend également à l'envoi de communications par courrier postal. En plus, les utilisateurs enregistrés sur le site pourront toujours vérifier et gérer leurs consentements sur la page de leur compte. 

  1. Nécessité de la fourniture des Données. La fourniture des Données visées au présent paragraphe, ainsi que le consentement au traitement de ces dernières le cas échéant, sont facultatifs et l’éventuelle absence n'affectera pas l'enregistrement d'un utilisateur sur le Site ou la réalisation d'un achat à travers celui-ci .
  2. Période de conservation des Données. Les données traitées à des fins de marketing direct seront conservées pendant une période de 24 (vingt-quatre) mois, pour les clients, à compter de la fin de la relation commerciale et pour les non-clients, à compter de leur collecte par Callmewine ou du dernier contact. A l'issue de cette période, Callmewine demandera le renouvellement du consentement au traitement de ces Données. Ceci sous réserve de la possibilité pour Callmewine de prolonger la période de conservation susmentionnée si cela est nécessaire pour satisfaire une obligation légale imposée à  Callmewine ou pour protéger un droit de Callmewine devant une autorité compétente.

 

2.4 Profilage

  1. Données traitées. Données fournies dans le cadre de l'inscription sur le Site ou lors d'un achat sur ce dernier, données relatives aux préférences et aux habitudes d'achat des utilisateurs du Site.
  2. Finalité du traitement. Les Données mentionnées dans ce paragraphe pourront être traitées par Callmewine afin de réaliser des activités de profilage, c'est-à-dire d'analyser les préférences et les habitudes de consommation des personnes concernées en détectant le type et la fréquence de leurs achats, afin de permettre à Callmewine d'envoyer du matériel publicitaire personnalisé ou des communications promotionnelles, ainsi que pour proposer aux intéressés des produits présentant un intérêt spécifique pour eux.

iii. Base juridique. La base juridique des activités de profilage de Callmewine est représentée par le consentement des personnes concernées.

  1. Nécessité de la fourniture des Données. La fourniture des Données décrites dans cette section, ainsi que le consentement au traitement de celles-ci, est facultative et, sans elle, il ne sera pas possible pour Callmewine de délivrer aux intéressés, des messages et des communications promotionnelles personnalisées. L'absence de consentement au traitement des Données n'affectera pas la possibilité pour une personne intéressée de s'inscrire sur le Site et/ou d'effectuer des achats par l’intermédiaire du Site.
  2. Période de conservation des Données. Les Données traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une période de 12 (douze) mois à compter de la date à laquelle les Données ont été fournies et le cas échéant le consentement à leur traitement donné,. A l'issue de cette période, Callmewine demandera le renouvellement du consentement au traitement de ces Données. Ceci sous réserve de la possibilité pour Callmewine de prolonger la période de conservation susmentionnée si cela est nécessaire pour satisfaire une obligation légale imposée à Callmewine ou pour protéger un droit de Callmewine devant une autorité compétente.

 

2.5 Données fournies dans le cadre des échanges avec les personnes concernées

  1. Données traitées. Callmewine pourra traiter les Données personnelles  fournies par les intéressés (par exemple, le nom, le prénom, les coordonnées, toute autre information incluse dans les demandes des personnes concernées) lorsque celles-ci décident de contacter Callmewine par le biais des coordonnées figurant sur le Site (par exemple, le numéro de téléphone, l'e-mail, le courrier papier), dans le cadre du service d'assistance à la clientèle ou pour toute autre demande relative aux produits et activités de Callmewine.
  2. Finalité du traitement. Callmewine traitera les Données personnelles visées dans la présente section dans le seul but de répondre aux demandes formulées par les personnes intéressées.

iii. Base juridique du traitement. La base juridique du traitement décrit dans cette section est représentée par :

  1. a) la nécessité d'exécuter un contrat d'achat dans le cas où les personnes concernées Callmewine pour des activités de service à la clientèle ;
  2. b) le consentement des personnes concernées dans le cas où celles-ci contacteraient Callmewine pour tout autre type d'information. En particulier, le fait qu'une personne intéressée décide de contacter Callmewine en lui soumettant une demande est considéré comme une action positive sans équivoque équivalant à un consentement écrit ;
  3. Nécessité de la fourniture des Données. La fourniture des Données visées dans cette section est facultative mais, sans elle, Callmewine ne sera pas en mesure de donner suite aux demandes formulées par les intéressés ;
  4. Période de conservation des Données. Les Données traitées conformément au présent paragraphe seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes des personnesintéressées. Ceci sous réserve de la possibilité pour Callmewine de prolonger ladite période si cela est nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles elle est soumise ou pour protéger les droits de Callmewine devant l’autorité compétente.

 

2.6 Données de navigation

Lorsqu'un utilisateur visite le Site, Callmewine collecte les Données de navigation suivantes :

  • des informations techniques, notamment l'adresse IP, des informations sur les appareils utilisés par les visiteurs du Site, le navigateur et les systèmes d'exploitation, etc.
  • des informations sur la navigation sur le Site, notamment les URL des pages visitées et les activités effectuées sur la page, les dates et heures de navigation, le temps passé sur le Site, les flux de clics.

Ces informations sont collectées pour le bon fonctionnement, la gestion, la maintenance et l'amélioration du Site, ainsi que pour assurer la sécurité de navigation des intéressés et pour permettre de déterminer la responsabilité en cas de violation de la cybersécurité. Elles sont également utilisées pour permettre à Callmewine d'obtenir des analyses statistiques sur l'utilisation du Site avec la possibilité d'analyser les Données également sous forme agrégée et pour permettre à l’utilisateur de recevoir des publicités promotionnelles conformes à ses désirs  et intérêts.

Le traitement des Données de navigation est également nécessaire pour permettre d'effectuer des achats sur le Site.

Les utilisateurs du Site sont toujours libres de décider de fournir ou non leurs Données de navigation, par exemple en choisissant de désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur. Toutefois, le refus de fournir les informations nécessaires à la navigation pourrait rendre impossible la réalisation d'activités strictement liées à la navigation elle-même et, par conséquent, également la consultation et l'interaction avec notre Site, ainsi que la réalisation d'achats à travers le Site.

Ces données sont conservées uniquement pendant le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.

Les Données de navigation sont collectées par l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, ainsi que sur la manière de les activer et de les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

 

2.7 Plug-ins et interaction avec les réseaux sociaux

Le Site permet une interaction avec des sites tiers et des réseaux sociaux (Google, Instagram, Facebook) par le biais de liens hypertextes, de boutons de partage, de plug-ins sociaux et d'autres outils similaires.

En accédant à l'une des zones du Site équipées de ce type  d'outils, le navigateur Internet connectera les intéressés directement aux serveurs des sites tiers en question, transférant ainsi leurs Données personnelles aux opérateurs de ces sites.

Le transfert des Données sera effectué sur la base du consentement des personnes concernées, exprimé sans équivoque lorsque celle-ci  cliquent sur un hyperlien spécifique, un bouton de plug-in ou un autre outil similaire.

En fonction des accords spécifiques conclus avec les opérateurs de ces sites tiers, Callmewine peut agir en tant que titulaire autonome ou contrôleur conjoint en ce qui concerne ces transferts de données. En ce qui concerne les méthodes de protection de la vie privée et le traitement des données personnelles collectées par les opérateurs de sites tiers avec lesquels les interactions décrites ont lieu, veuillez-vous référer aux sites concernés.

 

  1. Détails de carte de paiement. Utilisation de PayPal

Pour effectuer un paiement via l'une des cartes de paiement proposées sur le Site, l'utilisateur doit saisir les données de sa carte de paiement directement sur une page du Site. Celui-ci  permettra la communication des Données, via un protocole de cryptage sécurisé, au prestataire de services de paiement (agissant en tant que responsable autonome du traitement), sans transiter par le serveur de Callmewine qui, par conséquent, ne traitera en aucun cas vos Données. Ces Données seront fournies dans un format crypté.

Sur le Site, vous pouvez également acheter sur le site, via le moyen de paiement PayPal. Dans ce cas, l’utilisateur serez dirigé vers une page externe au Site, où il devra  indiquer les Données personnelles demandées par PayPal - qui agira en tant que responsable autonome du  traitement - pour terminer le processus d'achat. Les Données ne passeront pas par le serveur de Callmewine qui, par conséquent, ne traitera en aucun cas vos Données.

En ce qui concerne le traitement des Données de la carte de paiement et celles demandées par PayPal, il est précisé que le traitement des Données personnelles est nécessaire afin de permettre la conclusion du contrat d'achat en ligne avec Callmewine. Le refus de fournir les Données personnelles ne permettra pas aux utilisateurs de terminer le processus d'achat en ligne.

 

  1. Les modalités du traitement

Le traitement des Données à caractère personnel sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils adaptés pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données conformément à la Loi sur la Protection des Données. En particulier, toutes les mesures de sécurité techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales nécessaires seront adoptées pour assurer le niveau minimum de protection de vos Données requis par la loi,  en permettant l'accès uniquement aux personnes chargées du traitement par Callmewine ou par les sous-traitants de Données désignés par Callmewine.

Les informations obtenues et les méthodes de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport à la typologie des services rendus. Les Données seront également gérées et protégées dans des systèmes dont l'accès est sous contrôlepermanent.

 

  1. Communication et diffusion des Données

Les Données à caractère personnel traitées en vertu de la présente Politique peuvent être communiquées :

  • A toutes les personnes  (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données à caractère personnel en raison d’obligations réglementaires ou administratives ;
  • aux sociétés ou aux tiers en charge de l'emballages, de l'expédition et/ou de la livraison et/ou de la collecte des produits achetés sur le Site ;
  • aux bureaux de poste, coursiers ou expéditeurs chargés de la livraison des produits achetés sur le Site ;
  • aux banques et aux entreprises qui gèrent les process de paiement nationaux ou internationaux via lesquels les paiements en ligne sont effectués pour des produits achetés via le Site ;
  • à des sociétés externes chargées  de l’envoie  des communications publicitaires pour le compte de Callmewine ;
  • aux employés et/ou collaborateurs de Callmewine ;
  • aux opérateurs qui gèrent les transactions de paiement en ligne ;
  • aux personnes responsables de la réparation des produits achetés en exécution de la garantie légale de conformité ou des produits endommagés ;
  • aux sujets publics  et/ou privées, personnes physiques et/ou morales lorsque la communication est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles et légales.

Les Données relatives aux personnes concernées ne seront pas divulguées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

 

  1. Transfert de vos Données

Callmewine ne transfère pas vos Données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), qui comprend, outre les États membres de l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande.

Si cela s'avère nécessaire pour poursuivre les finalités du traitement décrit dans la présente Politique, Callmewine veuille à ce que tout transfert de Données en dehors de l'EEE se fasse de manière à assurer la pleine protection de ces droits et libertés. Lorsque aucune décision d'adéquation n'a été émise par la Commission européenne à l'égard du pays tiers de destination, les transferts de Données seront effectués en adoptant les garanties énoncées par la Loi sur la Protection des Données, y compris les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, et une évaluation approfondie de la législation du pays tiers de destination, le cas échéant.

 

  1. Responsable du traitement

Callmewine, en tant que responsable de traitement, peut être contacté aux adresses suivantes:

CALLMEWINE S.R.L. – Via Lovanio 5 20121 Milano.

Téléphone: +39 02 33602774 (Lun-Sam 9.30-13.30 et 14.30-18.00).

Email: pour nous envoyer une communication par e-mail, vous pouvez accéder à la page Contacts ou dpo-callmewine@oneseal.eu.

 

  1. Droits de l’intéressé

Conformément à la Loi sur la Protection des Données personnelles Callmewine vous informe que vous avez le droit de :

  • demander à Callmewine l'accès aux Données et à la correction ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement qui vous concerne ou de vous 'opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des Données ;
  • retirer son consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement sur la base du consentement donné avant sa révocation ;
  • déposer une plainte à une autorité de contrôle.

Les droits ci-dessus cités peuvent être exercés auprès de Callmewine selon les modalités indiquées à l'article 7 ci-dessus mentionné.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos Données personnelles, Callmewine devra vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport.

En particulier, Callmewine vous informe que le droit à la portabilité implique que vous avez le droit de recevoir les Données personnelles  fournies à Callmewine dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.

 

8.1 Procédure d’exercice des droits de la personne concernée
Les droits visés au présent point 8), y compris le droit de supprimer vos données, pourront être exercés par l’utilissateur par  demande adressée - sans formalités - à Callmewine, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo-callmewine@oneseal.eu (à partir du courriel avec lequel vous vous êtes enregistré sur Callmewine) ou en envoyant cette demande à CALLMEWINE S.R.L. - Via Lovanio 5, 20121 Milan. Ces demandes seront traitées par notre Société sans retard  et, en tout état de cause, dans le respect des délais fixés par la législation en vigueur.

 

  1. Modifications

Callmewine se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment et, si Callmewine en est tenue, de vous en informer de manière appropriée en garantissant une protection adéquate et équivalente des Données personnelles . Afin de prendre connaissance d’ éventuelles modifications , vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.

Si Callmewine devait apporter des modifications substantielles à cette politique de confidentialité (par exemple, le traitement des Données à des fins différentes et ultérieures), elle en informera les parties intéressées par e-mail.