Conditions générales de Vente

Les Conditions générales de vente suivantes régissent l’offre et la vente des produits sur le site www.callmewine.fr (Site ).

Les produits achetés sur le Site sont proposés et vendus par CALLMEWINE S.R.L., dont le siège social est sis Via Natale Battaglia 8, 20127 Milan, numéro de TVA IT07130650968, Cam. Com MI REA 1937916, (ci-après dénommée Callmewine ). Le numéro de TVA pour la vente aux particuliers en France est FR87843973066, Société soumise à gestion et coordination par Italmobiliare S.p.A., C.F. 00796400158.

Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits et/ou la prestation de services par des sujets autres que Callmewine et présents sur le Site à travers des liens, bannières ou autres liens hypertexte.

2.ACHATS SUR LE SITE

2.1 Les achats sur le Site sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans .

L’utilisateur qui effectue des achats sur le Site s’engage à dégager Callmewine de toute responsabilité dans le cas où des achats seraient effectués sur le Site sans respecter sa législation nationale en matière de limites d’achat pour des raisons d’âge.

2.2 Callmewine se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes selon sa propre discrétion. À titre d’exemple uniquement, Callmewine peut refuser des commandes qui proviennent (i) d’un utilisateur avec lequel un contentieux est en cours, (ii) d’un utilisateur qui a précédemment violé les Conditions générales de vente et/ou les conditions et/ou les termes d’un contrat d’achat avec Callmewine, (iii) d’un utilisateur qui a été impliqué dans une fraude de quelconque nature et, en particulier, dans une fraude liée aux paiements par carte de crédit ou chèque, (iv) d’utilisateurs qui ont émis des données d’identification fausses, incomplètes ou en tout cas inexactes ou qui n’ont pas envoyé à Callmewin dans les meilleurs délais, les documents demandés sur la base des présentes Conditions générales de vente ou qui lui ont envoyé des documents invalides, (v) d’utilisateurs qui ne donnent pas suffisamment de garanties de solvabilité. En tout état de cause, Callmewine se réserve le droit d’annuler les commandes relevant de transactions ne présentant pas un degré absolu d’authenticité.

2.3 En ce qui concerne les achats sur le Site, il se pourrait que : le processus d’achat contienne une ou plusieurs erreurs matérielles; la fiche du produit, telle que définie ci-dessous, contienne des informations incorrectes à cause d’erreurs d’écriture (par exemple, le prix du produit) ; en cas d’erreur matérielle, un Produit peut être indiqué comme disponible alors qu’il ne l’est pas lors de la phase de préparation de la commande. Dans ces cas, ou dans des cas similaires, l’utilisateur peut demander l’annulation de la commande ou obtenir, en accord avec Callmewine, un Produit différent, avec éventuellement une compensation relative au coût d’achat.

3. ENREGISTREMENT SUR LE SITE

3.1 L’achat de Produits sur le Site est autorisé seulement aux utilisateurs enregistrés.

3.2 Les informations d’identification doivent être utilisées uniquement par l’utilisateur et ne peuvent pas être transférées à des tiers. L’utilisateur s’engage à les garder secrètes et à s’assurer que personne ne puisse y avoir accès, ainsi qu’à informer Callmewine sans délai en cas de doute d’utilisation abusive et/ou de divulgation de ses informations d’identification. L’utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors du processus d’inscription sur le Site sont complètes et véridiques. L’utilisateur s’engage à protéger Callmewine contre tous dommages, compensations et/ou sanctions découlant ou résultant de la violation par l’utilisateur des règles d’enregistrement sur le Site ou de conservation des informations d’identification.

3.3 Pour annuler le profil de Callmewine, prière d’informer le service client par e-mail à cancellazione-utente@callmewine.com .

4. INFORMATIONS CONCERNANT À LA CONCLUSION DU CONTRAT

4.1 Callmewine informe l’utilisateur que:

pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site, l’utilisateur doit remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à Callmewine, en suivant les instructions qui apparaîtront sur le Site et qui accompagneront les différentes étapes de l’achat.
L’acceptation de la commande et l’exécution du contrat n’interviendront qu’une fois le client informé par Callmewine de l’expédition des produits commandés.
Lorsque le bon de commande sera enregistré, Callmewine enverra à l’utilisateur, par e-mail à l’adresse indiquée, la confirmation de la commande, contenant la liste des Produits achetés, une indication détaillée du prix, le moyen de paiement utilisé, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires ainsi que les coordonnées du service clients auquel l’utilisateur peut s’adresser pour assistance et/ou réclamation. Il est recommandé de conserver l’e-mail reçu comme preuve d’achat. Les Conditions générales de vente et les informations sur le droit de rétractation, ainsi que la Politique de confidentialité de Callmewine, seront disponibles via les liens indiqués dans les e-mails de confirmation de commande du Produit acheté et renvoyant aux pages correspondantes du site. [CBM1].

5. PRIX ET DIRECTIVE OMNIBUS (Décret législatif n° 26 du 7 mars 2023)

5.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée ("TVA"), sauf indication contraire. Tout coût supplémentaire éventuel sera expressément et séparément indiqué dans le formulaire de commande, avant que l’utilisateur ne procède à son envoi.

5.2 Callmewine peut modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l'utilisateur sera celui publié sur la fiche produit détaillant les principales caractéristiques du Produit ("Fiche Produit") au moment de l’envoi de la commande. Toute modification ultérieure du prix (hausse ou baisse) après la transmission de la commande ne sera pas prise en compte.

5.3 Callmewine a adopté pour l’ensemble de ses ventes en ligne un système transparent et conforme à la directive Omnibus . Chaque promotion et réduction appliquée aux produits en vente sur son canal en ligne affiche toujours le prix de base sur lequel la remise est calculée.

Par choix éthique, Callmewine ne propose pas d’articles en promotion continue, et chaque offre promotionnelle dure au maximum trois mois, sauf indication contraire. Ainsi, toutes les promotions et réductions sont appliquées au prix de base, qui est toujours affiché barré, accompagné du prix le plus bas atteint dans les trente jours précédant le début de la promotion. Toutes les promotions indiquent donc le prix de base barré, le prix réduit, le pourcentage de réduction et le prix le plus bas des 30 jours précédant la promotion, conformément à la réglementation.

Dans le cas de baisses de prix généralisées, comme par exemple lors du Black Friday , si Callmewine décide de lancer une nouvelle promotion sur certains produits, cette nouvelle offre sera appliquée sans interruption. Le prix de base sera toujours indiqué comme référence pour la remise, ainsi que le prix le plus bas des 30 jours précédant l’annonce de la réduction de prix (exemple : Black Friday).

Callmewine propose également des promotions personnalisées sous forme de bons de réduction spécifiques (coupons) destinés à des clients individuels ou à des groupes homogènes de clients. Ceux-ci permettent de bénéficier d’une remise sur le prix de tous les produits ou sur certaines gammes de produits, pour des périodes continues (y compris prolongées, par exemple 1 an) ou pour des achats uniques.

5.4 Callmewine identifie également certains articles avec le tag "Best Price" , lorsque leur prix de base – même sans réduction – est plus avantageux que le prix recommandé par les producteurs ou fournisseurs, ou inférieur au prix moyen des principaux concurrents au moment de l’évaluation. Afin de garantir une information et un prix toujours clairs et précis, Callmewine met à jour trimestriellement cette sélection d’articles classés sous le tag "Best Price" .

6. BONS DE COMMANDE – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

6.1 Callmewine traitera le bon de commande, puis enverra le Produit acheté, uniquement après réception de la confirmation de l’autorisation de paiement du montant total dû, comprenant le prix d’achat, les frais de livraison et le cas échéant, de tous autres frais supplémentaires, comme indiqué dans le bon de commande (Montant total dû ). Au cas où le montant total dû ne serait pas liquidé ou que le succès du paiement ne serait pas confirmé, aucun contrat de vente n’aura d’effet.

6.2 Le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour des raisons non imputables à Callmewine, sera transféré à l’utilisateur dès lors que celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prendra physiquement possession des Produits.

6.3 Chaque Produit est accompagné d’une Fiche Produit. Les images et les descriptions sur le Site reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. En outre, les images du produit dans la Fiche Produit pourraient différer par année et/ou par taille ou par rapport à des produits accessoires. Ces images doivent donc être comprises comme indicatives et avec les tolérances d’usage. A la détermination du contrat d’achat, prévaudra la description du Produit contenue dans le bon de commande envoyé par l’utilisateur.

6.4 Tous les produits contiennent des sulfites, car le processus de production du vin implique la présence ces dernières. Il est cependant possible que d’autres sulfites soient ajoutés au processus de production [GCZ5] du vin ; dans certains cas, il est possible qu’un vin ne contienne pas de sulfites « ajoutés ».

6.5 L’achat de chèques cadeaux n’affecte pas le seuil de paiement qui, une fois dépassé,[GCZ6] donne à l’utilisateur le droit d’obtenir la livraison gratuite des Produits.

6.6 Remarque sur les millésimes : si un article ne fait pas mention du millésime dans son intitulé/appellation, Callmewine ne garantit pas un millésime en particulier, à moins que Callmewine ne fasse expressément de la publicité à un millésime particulier à des fins de vente. En outre, les images des vins présentés sur ce Site ont une vocation purement informative/visuelle et n’indiquent pas nécessairement les millésimes disponibles.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

7.1 Les produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Pour cette raison il est possible que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit et que par conséquent le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission du bon de commande.

7.2 En cas d’indisponibilité du Produit commandé, sans préjudice des droits attribués à l’utilisateur par la loi, l’utilisateur sera informé à l’avance par e-mail ou par téléphone. L’utilisateur aura donc le droit de résilier le contrat. Au le cas où l’utilisateur ferait valoir son droit de résiliation ou dans tous les cas où le paiement du Montant total dû aurait déjà eu lieu, Callmewine remboursera ce montant sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quinze jours ouvrés à compter de la date d’encaissement. Ce montant sera normalement crédité par le même moyen de paiement choisi par l’utilisateur pour l’achat ou vers un moyen de paiement différent si cela a été convenu entre l’utilisateur et Callmewine. Tout retard de crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou du moyen de paiement utilisé.

7.3 Dans le cas de commandes de plusieurs Produits (Commande multiple ), si l’indisponibilité concerne seulement certains Produits de la Commande multiple, sans préjudice des droits attribués à l’utilisateur par la loi, Callmewine informera immédiatement l’utilisateur de ce fait par e-mail ou par téléphone. L’utilisateur aura donc le droit de résilier le contrat au regard du/des Produit(s) devenu(s) indisponible(s). Dans le cas où l’utilisateur ferait valoir son droit de résiliation pour le(s) Produit(s) devenu(s) indisponible(s), et dans tous les cas où le paiement du Montant total dû aurait déjà eu lieu, Callmewine remboursera le montant dû en relativement à ce(s) Produit(s), y compris les frais de livraison et tout autre coût supplémentaire dû en relation avec ces produits (Montant partiel dû ), sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quinze jours ouvrés à compter de l’envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l’utilisateur par e-mail ou par téléphone. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l’utilisateur pour l’achat ou vers les moyens de paiement éventuellement convenus entre les parties. Tout retard de crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou du moyen de paiement utilisé. La résolution de l’ensemble de la Commande multiple ne sera possible qu’en cas d’accessibilité évidente et prouvée des Produits couverts par la Commande multiple devenus indisponibles par rapport aux autres Produits couverts par la Commande multiple disponibles.

8. LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS

8.1 Le montant des frais de livraison dû par l’utilisateur en relation à une commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en euros, TVA comprise) lors du processus d’achat dans le récapitulatif de la commande et, en tout état de cause, avant que l’utilisateur ne procède à sa transmission. En cas d'absence d’un délai de livraison spécifique, celui-ci interviendra en tout état de cause dans un délai de trente jours à compter de la date de conclusion du contrat.

8.2 L’obligation de livraison est remplie en transférant la disponibilité du matériel ou en en effectuant le contrôle des Produits destinés à l’utilisateur.

Il revient à l’utilisateur de vérifier les conditions du Produit qui lui a été livré/qu’il a prélevé . Sans préjudice du fait que le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour des raisons non imputables à Callmewine, est transféré à l’utilisateur dès lors que celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Il est recommandé de vérifier le nombre de Produits reçus et de s’assurer que l’emballage est intact, non endommagé, ni humide ou en aucune façon altéré, également dans les matériaux de fermeture. L’utilisateur est par ailleurs invité, dans son intérêt, à indiquer toute anomalie sur le document de transport du courrier, et d'accepter le colis sous RÉSERVE (ex. : colis endommagé, humide, avec du scotch non original). La réception sans réserve des Produits, ne permettra pas à l’utilisateur d’agir en justice contre le service d’expédition et/ou Callmewine, en cas de perte ou d’endommagement des Produits sauf dans le cas où la perte/la détérioration est due à une faute intentionnelle ou à une négligence grave du service d’expédition lui-même, à moins que les pertes ou dommages partiels ne soient pas reconnaissables au moment de la livraison. Dans ce dernier cas, le dommage doit être signalé dès qu’il est connu et au plus tard huit jours après la réception. Dans le cas où l’emballage montre des signes évidents de falsification ou d’altération, il est également recommandé à l’utilisateur de le communiquer au service clients de Callmewine. En tout état de cause, l’application des règles sur le droit de rétractation et la garantie légale de conformité demeure garantie.

8.3 Les livraisons des commandes passées sur le site Callmewine.fr ne seront possibles qu'en France métropolitaine.

9. MOYENS DE PAIEMENT

9.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. Au cas où l’un de ces moyens de paiement ne pourrait être utilisé pour en relation à un Produit spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site, au plus tard au début de la procédure d’achat.

9.2 Paiement par carte de crédit ou de débit

9.2.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit ou de débit directement sur le Site.

9.2.2 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir toute fraude, Callmewine se réserve le droit de demander à l’utilisateur, par e-mail, l'envoi d'une copie recto-verso de sa carte identité et, au cas où le titulaire de la commande serait différent du titulaire de la carte, la carte d’identité de celui-ci. Le document doit être en cours de validité [GCZ10]. Dans l’e-mail devra être précisé le délai dans lequel le document devra parvenir à Callmewine. Ce délai n’excédera en aucun cas cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’utilisateur. Dans l’attente du document demandé, la commande sera suspendue. L’utilisateur est tenu d’envoyer les documents demandés dans le délai indiqué.

9.2.3 En cas de réception de la part de Callmewine d’une documentation valable dans le délai indiqué par l’e-mail visé par l’art. 8.2.2 ci-dessus, les conditions de livraison courent à compter de la date de réception de celle-ci.

9.2.4 Les données confidentielles de carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiement sans passer par les serveurs utilisés par Callmewine. Callmewine n’a donc jamais accès aux données fournies et ne stocke pas les informations de la carte de crédit fournies par l’utilisateur pour le paiement des Produits (ceci également dans le cas où l’utilisateur aurait décidé de stocker les données de carte de crédit sur le Site), à l’exception du nom du titulaire de la carte de crédit.

9.3 Paiement par PayPal

9.3.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué via PayPal. Si l’utilisateur choisit PayPal comme moyen de paiement, il sera redirigé vers le site www.paypal.fr où il paiera les Produits selon la procédure prévue et régie par PayPal et selon les termes et conditions du contrat convenu entre l’utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ou partagées avec Callmewine. Callmewine n’est donc pas en mesure de connaître ou de stocker en aucune manière les données de la carte de crédit connectée au compte PayPal de l’utilisateur ni même les données de tout autre instrument de paiement connecté à ce compte.

9.3.2 En cas de paiement via PayPal, le montant total dû sera facturé par PayPal à l’utilisateur en même temps que la conclusion du contrat via le site. En cas de résiliation du contrat d’achat et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû à l’utilisateur sera crédité sur le compte PayPal de celui-ci, sauf autre moyen convenu entre l’utilisateur et Callmewine. Les délais de crédit du moyen de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois la commande de crédit passée en faveur de ce compte, Callmewine ne saurait être tenu pour responsable pour les éventuels retards ou omissions dans le paiement du montant du remboursement et, en cas de contestation, l’utilisateur devra contacter PayPal directement.

9.4 Virement bancaire

9.4.1 Si l’utilisateur décide de payer par virement bancaire, la commande sera envoyée dès que Callmewine aura reçu le crédit du montant relatif à la commande.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 L’utilisateur, en qualité de consommateur, a le droit de se rétracter du contrat conclu avec Callmewine sans encourir des frais autres que ceux indiqués dans le présent article et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (Délai de rétractation ). Le Délai de rétractation expire après quatorze jours :

dans le cas d’une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur prend physiquement possession du Produit.
dans le cas d’une Commande multiple avec livraisons distinctes, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur prend possession du dernier Produit.
dans le cas d’une commande relative à la livraison d’un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur prend possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

10.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit informer Callmewine de sa décision de rétractation avant l’expiration du Délai de rétractation.

10.3 Pour exercer son droit de rétractation, il convient ensuite d’informer le service clients sur la page contact en mentionnant explicitement la décision de résiliation du contrat (Déclaration de rétraction ). Étant donné que la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation est supportée par l’utilisateur, il est dans l’intérêt de ce dernier de conserver une copie de l’e-mail envoyé à Callmewine contenant la déclaration de rétractation.

10.4 Pour retourner un Produit, l’utilisateur peut utiliser un transporteur de son choix avec frais de retour à la charge de l’utilisateur : dans ce cas, après avoir exercé son droit de rétractation de la manière indiquée dans cet article, l’utilisateur doit retourner le Produit à Callmewine en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué à Callmewine sa décision de résilier. Le délai est respecté si l’utilisateur retourne le Produit avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Produit, correctement protégé et emballé, doit être envoyé à l’adresse suivante:

CALLMEWINE S.R.L. presso ARVATO Via Pietro Nenni 51b, 24050, Calcinate (BG)

Les frais directs de retour du Produit vers Callmewine sont à la charge de l’utilisateur. Le retour du Produit à Callmewine s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

Si l’utilisateur a utilisé un code de réduction pour l’achat du Produit pour lequel il a exercé son droit de rétractation, le remboursement ne sera effectué qu’en référence au montant réellement dépensé par l’utilisateur, et non pas en fonction de la valeur du code de réduction.

10.5 Si l’utilisateur résilie le contrat, Callmewine remboursera le montant total dû par l’utilisateur pour le produit, sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle Callmewine a reçu les produits dans le même état que celui dans lequel ils ont été vendus. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement choisi par l’utilisateur pour la transaction initiale ou les différents moyens convenus entre les parties ; dans tous les cas, l’utilisateur [GCZ11] ne devra supporter aucun frais supplémentaire du fait de ce remboursement.

10.6 En cas de retrait partiel, le montant des frais de livraison à restituer à l’utilisateur à la suite du retrait, sera calculé proportionnellement à la valeur de ’l’article faisant l’objet du retrait.

10.7 L’utilisateur est uniquement responsable pour la diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation du Produit autre que celles nécessaires pour identifier avec certitude le Produit. Celui-ci doit en tout état de cause être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence et retourné intact, complet dans toutes ses parties, accompagné par tous les accessoires présents encore attachés au Produit et intacts, non altérés, sans signes d’usure ou de saleté. La rétraction s’applique au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc être exercé à l’égard de pièces et/ou accessoires (qui ne constituent pas des Produits autonomes) du Produit.

10.8 Dans le cas où le retrait n’aurait pas été exercé conformément aux dispositions de la législation applicable, il n’entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Callmewine informera l’utilisateur du rejet de la demande de retrait. Le Produit, s’il a déjà été reçu par Callmewine, restera auprès de Callmewine à la disposition de l’utilisateur qui pourra le retirer aux frais et sous la responsabilité de l’utilisateur.

10.9 Dans le cas où le Produit pour lequel a été exercé le retrait aurait subi une diminution de valeur résultant d’une manipulation du produit et de son emballage autre que celle nécessaire pour l’identifier avec certitude, le montant du remboursement sera réduit d’un montant égal à cette baisse de valeur. Callmewine informera l’utilisateur de la circonstance et de la diminution du montant du remboursement qui en résulte, en fournissant, dans le cas où le remboursement aurait déjà été payé, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l’utilisateur en raison de la baisse de valeur du Produit ou de son emballage.

10.10 Dans le cas où en recourant à l’une des hypothèses légales, le droit de rétractation ne s’appliquerait pas, cette exclusion fera l’objet d’une communication spécifique et expresse dans la Fiche Produit et, en tout cas, lors du processus d’achat, avant que l’utilisateur ne procède à la transmission de la commande. En tout état de cause, il est rappelé à l’utilisateur que le droit de rétractation est exclu, entre autres, dans les cas où la vente concerne :

(i) des produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

(ii) des produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, s’ils ont été ouverts après la livraison.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 En passant une commande sur le Site, l’utilisateur consent à ne recevoir la facture, sur demande, qu’en format électronique.Si on souhaite demander une facture, il est nécessaire de le faire au moment de la commande. En l'absence de demande à cette étape, toute demande ultérieure ne pourra pas être prise en compte pour des raisons fiscales.Pour l’émission de la facture, les informations fournies à cet effet par l’utilisateur seront véridiques, et authentiques, s’obligeant à maintenir Callmewine indemne et indemnisée de tout dommage, y compris des sanctions éventuellement prononcées par les autorités compétentes en cas de non-respect de ces règles.

11.2 Callmewine est une marque déposée. Les photos, textes, descriptions et tout ce qui est contenu sur le Site sont la propriété exclusive de CALLMEWINE S.R.L. La reproduction totale ou partielle de toute partie du Site est interdite. Il est également interdit de reproduire des textes ou des photos pour toute utilisation et sous quelque forme et, en tout état de cause, sans l'autorisation écrite préalable de CALLMEWINE S.R.L.

11.3 Callmewine n’est pas responsable des dommages subis par l’utilisateur ou par des tiers ou à des biens appartenant à l’utilisateur ou à des tiers en raison de retards de livraison ou liés à l’utilisation du produit.

12. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES / RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE.

12.1 Callmewine informe l’utilisateur consommateur qu’une plateforme européenne pour le règlement en ligne des litiges de consommation a été créée. Le Règlement en ligne des litiges est disponible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers[GCZ12] /odr/ ; l’utilisateur peut consulter la liste des organismes de REL, trouver le lien vers le site de chacun d’eux et entamer une procédure de règlement des litiges en ligne dans laquelle il est impliqué.

En tout état de cause, le consommateur conserve le droit de saisir le juge ordinaire compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente.

12.2 L’utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut également accéder, pour tout différend relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, à la procédure européenne établie pour les petits litiges’ par le règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, pour autant que la valeur du litige ne dépasse pas 2 000,00 €, hors intérêts, droits et frais. Le texte du règlement est disponible sur le site Internet www.eur-lex.europa.eu [GCZ13].

13. SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

13.1 Il est possible de solliciter des informations, d’envoyer des communications, de demander de l’aide ou de déposer une réclamation en contactant le service clients de la manière suivante :

Téléphone : +39 02 81480430 (du lundi au samedi, aux horaires suivants : 9:30-13:00 et 14:30-18:00)
Coordonnées figurant dans la page

13.2 Callmewine répondra en temps utile aux réclamations présentées et en tous cas dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de leur réception.

14. MODIFICATIONS

14.1 Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toutes modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site et à vérifier, avant tout achat, la version la plus à jour des Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi la commande.